Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance des abonnements à la plateforme éducative Atome Academy, entre l'éditeur (voir les mentions légales) et le client, parent ou tuteur de l'élève, conformément à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.

Offres et prix

Les offres et leurs prix, en dinars tunisiens (TND), sont présentés sur la page « Offres » du site.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement agréé, ou à la livraison. Selon l'offre, il peut être échelonné.

Droit de rétractation

Conformément à l'article 30 de la loi n° 2000-83, le client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, en contactant le service client : contact@atome.tn · +216 36 016 015.

[À compléter / valider : exception prévue à l'article 32 de la même loi lorsque le service a été fourni avec l'accord du client avant la fin de ce délai].

Remboursement

En cas de rétractation, l'éditeur rembourse les sommes versées dans un délai de dix (10) jours ouvrables (article 30 de la loi n° 2000-83).

[À compléter : conditions de remboursement au-delà du délai de rétractation].

Annulation

[À compléter : conditions d'annulation d'une commande, d'un abonnement en cours et d'un paiement échelonné].

Réclamations

Toute réclamation est à adresser au service client : contact@atome.tn · +216 36 016 015.